Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ‘’www.innolcon.fr’’, les présentes mentions légales.


Le site ‘’Innolcon’’ est accessible à l’adresse suivante : www.innolcon.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

Identification et informations légales

HD Technologies
26, Rue Paul Bert – Lorient 56100, France
Montant du capital social : 20 000 €
SIREN : 791806482
NUMERO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR38791806482

 

Editeur

Le site www.innolcon.fr est édité par la société HD Technologies
Le directeur de la publication est Pascal Roussel. Aucun contenu sur le site ne peut être reproduit ou exploité sans leur autorisation.

 

Hébergement

L’hébergement du site est réalisé par OVH.

Adresse: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Le stockage des données personnelles des Utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centre de données (« clusters ») localisés dans des Etats membres de l’Union Européenne de la société OVH

 

Accessibilité

Le Site, est par principe, accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Droit à la propriété intellectuelle

Le site “Innolcon” a été réalisé par la société EI Orgeur Antoine. Ce site internet est protégé par les droits de propriété intellectuelle exclusifs. Le contenu rédactionnel, les éléments graphiques et l’organisation de l’intégralité du dit site internet sont des œuvres originales et authentiques dont la société “Innolcon” est l’unique propriétaire.

 

Toute copie, reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, qui aura été faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est considérée comme totalement illicite. Il est de même pour la traduction ou quelconque adaptation du texte ou de la structure, selon la Loi 57298 du 11 mars 1957.

 

Protection des données

L’éditeur ne prend aucune responsabilité dans la façon dont l’internaute qui se rend sur le site www.innolcon.fr se protège des virus et des bugs provoqués par sa connexion internet. La protection des données de l’internaute n’est pas assumée par l’éditeur.

 

 

Droit à la modification

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu rédactionnel et visuel de son site sans préavis et de la manière dont elle le souhaite.

 

 

Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par e-mail à l’adresse suivante: info@innolcon.fr ou via le formulaire de contact. Compte tenu du caractère incertain de la réception et donc de la lecture des emails, à cause notamment des ‘’spam’’, il est fortement recommandé de demander une confirmation de réception. A défaut, vous devez considérer que ‘’votre’’ e-mail n’a pas été reçu.